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201La loi du visant à lutter contre larriéré judiciaire est exemplative à deux titres. 173  Voir supra note 4, CET. 555En concluant ici les développements qui précèdent sur la mesure de la charge de travail des juges, on ne peut quêtre interpellé par de fréquentes confusions, évidemment causées par la complexité de lobjet de létude. La légitimité du juge ne réside en effet plus dans l'observance de la loi ou des principes de droit naturel mais dans l'amélioration des prestations à la population. 345 du Code judiciaire.

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On peut ici faire référence aux plans de gestion des chefs de corps ; linformation nécessaire à la le serveur rencontre une difficulté à écrire votre regle surcharge termonde ligne hiérarchique par le biais de rapports. 282Pour lexplication des deux projets, larticle de Madame le serveur rencontre une difficulté à écrire votre regle surcharge termonde le Conseiller castin 116 est une référence utile. La circonstance que ces mandats seront désormais évalués introduit logiquement un contrôle complémentaire qui repose la le serveur rencontre une difficulté à écrire votre regle surcharge termonde question des frontières exactes de lindépendance institutionnelle. 124Une mobilité plus grande des membres de lorganisation judiciaire dans des territoires plus importants, est donc en projet pour : lexécution de tâches identiques dans les différentes juridictions, le personnel dexécution devenant interchangeable. 125En définitive, précise le gouvernement, la mobilité dans un cadre daction élargi permet dassurer la continuité du service public de la Justice toute lannée. Celle-ci est donc indispensable. Ils sont seuls investis dune compétence de contrôle interne de linstitution, pour protéger lindépendance du pouvoir judiciaire. Tenir compte de la charge des devoirs non directement liés à lactivité judiciaire, tels que la formation permanente, les fonctions liées à la gestion de linstance 130. 442Précisons que le contexte judiciaire ne lie pas les juges à leur chef de corps par un lien de subordination. Cela traduit lémergence dun métier nouveau 80, ainsi que le rappelle la note fondatrice présentée par Madame la Ministre de la Justice au Conseil des Ministres 81 : 172 « Vu la décision du Conseil des Ministres du qui a approuvé la première note dorientation ; 173. 25 inchard. Ces moyennes peuvent être amendées selon des critères scientifiquement crédibles. 106 Moniteur belge du 8 décembre 2001. 92 Voir " Les réformes de la Justice themis : problème ou solution? Ces considérations nous renvoient directement à divers aspects de lorganisation. Boularbah, «la déontologie positive in la responsabilité professionnelle des magistrats, Co (.) 7La subordination de toutes les conditions de travail des magistrats de lOrdre judiciaire à une déontologie positive et responsabilisante 2, mobilisant les magistrats dans une dynamique intégrant les compétences, les procédures et lorganisation. Elles font suite aux renseignements communiqués par diverses sources, parmi lesquelles les greffes, pour ce qui concerne les activités judiciaires civiles 103. Il précisa encore quil ny avait aucun critère uniforme, et quun avant-projet de loi prévoyait la création dune commission de magistrats qui établirait ces critères et procéderait à des mesures qualitatives et quantitatives. 147 Par exemple, en pourcentage de temps selon que les fonctions sont juridiques ou administratives. 154 BIN, La gestion des ressources humaines au sein du pouvoir judiciaire,.




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489Une mesure unique serait un mythe. 177 Cette décentralisation saccompagne dune mise en œuvre dun contrôle de cette gestion et du développement de la professionnalisation des fonctions de gestion. 109Il sagit encore de mettre en œuvre les principes directeurs, garants de ceux annoncés par la loi du, mais aussi de la logique des modalités de contrôle interne fixées par larticle 259bis-14 du Code judiciaire. 62Chacun de ces deux aspects mérite une explication.

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En ce sens :. 457Quant aux principes, ils en appellent à larticle 6 de la Convention Européenne des Droits de lHomme et à toutes les conditions qualitativement liées au principe du procès équitable. 94Il sagit ensuite de définir la future base de données de lOrdre judiciaire, à en préciser les finalités, ainsi que les organes de gestion.